Une association empêchée d’assister au Forum des associations de Ploërmel

L’association « Citoyens et citoyennes ça nous regarde » (CCNR) est empêchée de participer au Forum des associations du 2 septembre 2023 à Ploërmel.
Le motif invoqué par les organisateurs est que, selon le règlement de ce forum, les associations qui ne proposent aucun cours ou atelier ne peuvent s’y inscrire.

Il n’existe pas deux niveaux d’associations selon la loi de 1901

La loi du 1er juillet 1901 définit qu’une association « est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » « À travers cette définition, note un site public(1), le législateur a laissé une grande liberté dans l’objet et le but que peuvent poursuivre les individus qui s’associent à ce contrat. »
De quel droit un Forum des associations refuserait-il la présence d’une association du territoire, agréée par la Préfecture du Morbihan ? Certes, les collectivités locales ont un droit (encadré) de libre administration, mais sur quels critères s’établit-il, qui respectent les règles démocratiques et la liberté d’expression et de participation de chaque citoyen ?

Les membres du Conseil municipal connaissent-ils les activités de CCNR ?

L’association CCNR organise chaque année des ateliers et des rencontres publiques, souvent en lien avec d’autres associations, qui, elles, ne sont pas interdites de Forum.
Quelques exemples (disponibles sur le site www.ccnr-asso.fr) :
• le 10 mars 2018, une journée d’ateliers avec le collectif « La belle démocratie ». Une trentaine de personnes s’initient aux outils d’animation de la démocratie locale.
• Le 14 février 2020 à Ploërmel : rencontre publique et ateliers sur le thème « L’agriculture en question », avec une centaine de participants.
• Les 25 avril 2021 et 9 mai 2021 à Ploërmel : deux « agoras citoyennes » sur la Loi climat et le Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET), avec une membre de la Convention citoyenne sur le climat, le député Paul Molac et environ 200 personnes.
• Le 16 avril 2023, table-ronde à Ploërmel sur « Les déserts médicaux ».

Interdire n’est ni démocratique, ni sain.

La responsabilité des élus est de garantir la liberté des citoyens de débattre et d’agir, dans le respect des lois de la République. La vie démocratique a besoin des élus, mais aussi de la société civile : « Si les instances « politiques » fournissent à la société son architecture institutionnelle, ses structures organisationnelles et ses règles de fonctionnement, c’est-à-dire son squelette, elles ne peuvent pas seules créer la société et la faire vivre. Ce sont le sang, les muscles et les influx nerveux qui la mettent en mouvement, lui donnent la vie et la capacité de se développer ; les associations en sont une composante essentielle.(2) »

(1) : https://associations.gouv.fr/liberte-associative.html
(2) : https://fonda.asso.fr/ressources/associations-et-politique